Genève, le 17 juin 2024
Pour le droit au congé prénatal dans les secteurs publics et subventionnés !
Communiqué de presse
Dans le sillage du 14 juin 2024, les syndicats SSP, SIT, SEV, le Cartel intersyndical de la fonction publique et le Collectif de la Grève féministe ont remis la pétition « Pour le droit à un congé prénatal dans les secteurs publics et subventionnés » adressée au Conseil d’Etat et au Grand Conseil genevois. La pétition a récolté plus de 1800 signatures.
En effet, le congé prénatal n’existe pas à Genève, ni au niveau fédéral. Pas plus qu’il n’existe dans les lois et règlements qui régissent les relations de travail dans la fonction publique genevoise. En l’absence d’un droit au congé prénatal, les travailleuses enceintes se voient bien souvent mises en congé maladie. Cela pose problème pour deux raisons principales : la grossesse n’est pas une maladie ; le droit au salaire (traitement) en cas de maladie n’est évidemment pas illimité. Il est par ailleurs fortement restreint pour les travailleur-euse-x-s dans leur première année de service, puisqu’il est totalement supprimé après trois mois d’absence pour raison de maladie ou d’accident (RPAC, art. 59).
Prenons l’exemple de Mila qui a été engagée à l’Etat de Genève en mai 2023. Entre juillet et octobre 2023, elle a été arrêtée trois mois pour raison de maladie. Enceinte depuis août 2023, son accouchement est prévu pour fin avril 2024. Dès le début du mois d’avril, Mila est arrêtée pour les dernières semaines de sa grossesse. Compte tenu de la règle en vigueur, Mila se retrouvera donc sans revenu pour la durée de ce congé ! Un droit au congé prénatal préviendrait justement ce type de situations, non seulement discriminatoires, mais également précarisantes pour les travailleuse-x-s et personnes enceintes.
A l’occasion de la grève féministe 2023, le Cartel intersyndical a déposé un cahier de revendications, incluant notamment l’instauration du droit au congé prénatal. Les discussions menées avec les magistrates n’ont à ce jour pas débouché sur un accord quant à l’inscription de ce droit dans les lois et règlements. A l’occasion du 14 juin 2024, les syndicats et organisations féministes réitèrent leur revendication.
Le droit au congé prénatal est une revendication demandée par les travailleuse-x-s depuis… la fin du 19ème siècle au moins ! Il est donc plus que temps de conquérir ce droit et d’en faire un acquis social !
Nous demandons :
- Le droit à un congé prénatal de 4 semaines au moins avec plein traitement (sur le modèle du congé maternité)
- Que ce nouveau droit s’ajoute au congé maternité de 20 semaines
Contacts :
Aline Zuber, secrétaire syndicale SSP,
Sandra Froidevaux, secrétaire syndicale SIT,
Geneviève Preti, présidente du Cartel intersyndical