Assemblées générales ordinaires (AGO) et extraordinaires (AGE)

AGE du 25 avril 2007

Résolution


Documents


  1. Règlement de l'enseignement primaire C1 10.21 (modifications au 27 août 2007)
  2. Constats et remarques du comité : adoption des modifications du règlement de l'enseignement primaire
  3. Exposé des motifs
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